No. 07 · Formalités
Les formalités, en termes simples
Les ressortissants étrangers peuvent se marier en Croatie aux mêmes conditions que les citoyens croates. Ce n’est pas difficile, mais c’est précis, et presque personne ne l’explique correctement. Voici la version courte, puis la partie qui piège les gens.
Ce que vous devez fournir
Un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois. Un certificat de capacité à mariage, montrant qu’il n’y a pas d’empêchement et que le mariage sera reconnu chez vous. Une pièce d’identité avec photo et vos passeports. Si l’un de vous a déjà été marié, le document qui a mis fin à cette union.
Deux de ces documents n’existent pas sous ce nom dans tous les pays. Les citoyens britanniques obtiennent un Certificate of No Impediment auprès de l’ambassade britannique à Zagreb. Les Australiens l’obtiennent auprès de leur ambassade, avec un certificat de célibat de leur État ou territoire. Les États-Unis ne délivrent aucun certificat de non-empêchement, les citoyens américains signent donc à la place une déclaration sous serment notariée. Les couples français demandent le certificat de capacité à mariage au consulat de France à Zagreb.
Apostille et traduction
Les documents provenant de l’extérieur de l’UE (Royaume-Uni, États-Unis, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande) ont besoin d’une apostille de l’autorité qui les a délivrés. Les documents délivrés dans un autre État membre de l’UE ne devraient pas en avoir besoin en vertu du règlement UE 2016/1191, mais tous les officiers d’état civil ne le lisent pas de la même façon, alors confirmez-le auprès du bureau plutôt que de le supposer.
Tout ce qui n’est pas en croate doit être traduit par un traducteur assermenté. Il y a deux façons d’éviter ce coût. Un formulaire type multilingue de l’UE joint à l’original supprime le besoin de traduction. Il en va de même pour un extrait plurilingue international délivré selon la convention CIEC de 1976, que la plupart des pays européens vous donneront si vous demandez cette version plutôt que la version nationale.
Où déposer la demande, et quand
Vous déposez tous les deux la demande en personne au bureau d’état civil compétent pour le lieu du mariage. Sur cette île, cela signifie le bureau de la ville de Hvar pour Hvar et l’extrémité ouest, et celui de Stari Grad pour Stari Grad, Jelsa et Sućuraj. La date est ensuite fixée, en règle générale, entre le trentième et le quarante-cinquième jour après cette demande, et peut être repoussée jusqu’à quatre-vingt-dix jours.
Le piège : vos documents ne sont valables que trois mois, et le délai de publication est d’au moins trente jours. Cela laisse une fenêtre utilisable d’environ six semaines entre la collecte des papiers chez vous et le moment où vous vous tenez devant l’officier d’état civil. Commandez les documents trop tôt et ils expirent ; trop tard et vous manquez le délai. C’est la façon la plus courante dont un mariage d’étrangers en Croatie tourne mal, et c’est entièrement évitable.
Le jour J
Deux témoins, tous deux majeurs, avec passeport. Ils n’ont pas besoin d’être croates. Si aucun de vous ne parle croate, un interprète assermenté doit être présent à la cérémonie elle-même, et l’officier d’état civil note qui il était.
Une cérémonie civile peut se tenir ailleurs qu’au bureau d’état civil : une terrasse, un jardin, une baie. La loi le permet, l’officier d’état civil décide si le lieu convient, et il existe une redevance légale distincte qui augmente avec la distance, avec l’heure de la journée, et encore si elle tombe hors des heures ouvrables du comitat. Un samedi soir dans une villa en est la version la plus chère, et celle que presque tout le monde veut.
Un avertissement pratique. Les bureaux d’état civil de l’île ne travaillent pas cinq jours par semaine ; les petits bureaux fonctionnent selon des jours de permanence fixés par le comitat. Les sources publiées ne s’accordent pas sur ces jours actuellement, il vaut donc la peine de confirmer la date de votre rendez-vous par téléphone avant de réserver des vols autour. Cet appel, nous le faisons pour vous.
Civil, religieux ou symbolique
Une cérémonie catholique a plein effet civil en Croatie. Vous retirez d’abord un certificat auprès de l’état civil, valable trois mois, le prêtre renvoie l’acte signé dans les cinq jours et le mariage est inscrit au registre d’État. Plusieurs autres communautés religieuses ont le même statut. À Hvar, c’est la voie par la cathédrale de la place ou l’église du monastère franciscain.
Une cérémonie symbolique n’a aucun effet juridique, et c’est souvent exactement le bon choix. Beaucoup de couples se marient discrètement chez eux quelques jours avant ou après, et gardent la cérémonie ici pour les gens qu’ils aiment : pas de documents, pas d’interprète, pas de calendrier d’état civil. Les deux nous conviennent et nous vous dirons honnêtement laquelle vous demande le moins de travail.
Le droit croate définit le mariage comme l’union d’une femme et d’un homme. Les couples de même sexe peuvent conclure un partenariat de vie enregistré en Croatie, mais pas un mariage.
De retour chez vous
Un mariage croate est reconnu au Royaume-Uni sans autre démarche, le service de dépôt des actes ayant été supprimé en 2014. L’Australie le reconnaît et ne peut pas l’enregistrer. L’Allemagne le reconnaît, et l’inscription au registre allemand est facultative, bien que le changement de nom ne soit pas automatique. En France, faites transcrire l’acte au consulat pour qu’il figure à l’état civil français. Aux États-Unis, la reconnaissance relève du droit de chaque État.
Demandez à l’officier d’état civil l’extrait plurilingue international de l’acte de mariage le jour même, pas des mois plus tard. Le commander ensuite depuis l’étranger prend des semaines, et vous en aurez besoin pour les passeports, les banques et les changements de nom.
Nous nous occupons de l’état civil et du consulat pour vous et vous disons exactement quels documents apporter et quand. Envoyez-nous vos nationalités et le mois que vous envisagez, et nous prenons le relais.